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Conditions Générales d’Utilisation du site www.basystemes.com

Le site web basystemes.com (ci-après « le Site ») est la propriété de BA Systèmes, SAS au capital de 900 000 euros, enregistrée au registre du commerce de Rennes (France) sous le numéro B 310 727 961, dont le siège social est situé au 9 route de Chavagne, BP 36 – 35310 Mordelles – France. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 24 310 727 961

 

Directeur de la publication : Jean-Luc Thomé, Président

Webmaster : contac[AT]basystemes.fr – +33 (0)2 99 85 11 00

 

Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’internaute visitant le Site www.basystemes.com (ci-après désigné : l’Utilisateur) ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site. BA Systèmes met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. BA Systèmes conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. BA Systèmes pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données le concernant et sur les services qu’il aura souscrit et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : Service Communication – BA Systèmes, 9 route de Chavagne, BP 36 – 35310 Mordelles – France

Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Communication – BA Systèmes, 9 route de Chavagne, BP 36 – 35310 Mordelles – France

 

Objet du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site www.basystemes.com (i.e : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par BA Systèmes pour présenter sa société, ses produits et ses services. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au Site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version. BA Systèmes pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du Site. Le Site de BA Systèmes a pour vocation notamment : de présenter la société BA Systèmes, de présenter ses gammes de produits et services, de communiquer au public des informations de toute nature. Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. BA Systèmes pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans que BA Systèmes puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

 

Contenu du Site – Responsabilité

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Accès au site – Utilisation

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Propriété intellectuelle

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Dispositions Générales

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